1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes de produits de mobilier effectuées à distance par l’intermédiaire du site, à destination de consommateurs situés en France.
Elles constituent le cadre contractuel applicable à toute commande passée sur le site et prévalent sur toute autre condition, sauf disposition expresse contraire. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Accès au site, utilisateurs et responsabilité
L’accès au site est réservé à un usage personnel et non commercial.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation du site et, le cas échéant, lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3. Produits, informations et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin afin de fournir une information claire sur leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, descriptions et indications figurant sur le site ont une valeur informative et ne constituent pas un engagement contractuel absolu.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Les paiements sont acceptés exclusivement par carte bancaire ou carte de crédit parmi les réseaux suivants:
Visa.
Mastercard.
Discover.
JCB.
Aucun autre moyen de paiement n’est proposé.
Tous les paiements sont effectués via un système de paiement en ligne sécurisé.
Le règlement est exigible au moment de la validation de la commande.
Une commande est considérée comme confirmée uniquement après validation effective du paiement. Tant que le paiement n’est pas confirmé, la commande ne peut pas être traitée.
Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la page « Moyens de paiement ».
5. Livraison et transport
La livraison est assurée exclusivement sur l’ensemble du territoire français. Aucune livraison n’est proposée en dehors de la France.
Les conditions de livraison sont les suivantes:
Des frais de livraison fixes de 20 € sont appliqués à chaque commande.
Aucun montant minimum d’achat n’est requis.
Aucun frais caché ou supplément ultérieur n’est facturé.
Les commandes sont traitées dans un délai maximal de 72 heures ouvrables à compter de leur confirmation, hors week-ends et jours fériés.
Le traitement des commandes s’effectue selon les règles suivantes:
Toute commande passée un jour ouvrable avant 17:00 est traitée le jour même.
Toute commande passée un jour ouvrable après 17:00 est traitée le jour ouvrable suivant.
Toute commande passée un week-end, un jour férié ou en dehors des horaires de travail est traitée à compter du prochain jour ouvrable.
Une fois la commande expédiée, le délai de livraison estimé est compris entre 7 et 10 jours.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des conditions logistiques, du transporteur ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de retard significatif par rapport au délai estimé, le consommateur est invité à contacter le service client, de préférence par courrier électronique.
Les règles relatives au traitement, à l’expédition et à la livraison des commandes sont définies dans la Politique de livraison.
6. Annulation de commande
Les règles applicables à l’annulation des commandes sont les suivantes:
Une commande peut être annulée par le consommateur dans un délai de 72 heures suivant sa validation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.
Une fois le délai de 72 heures écoulé, ou dès lors que la commande a été expédiée, l’annulation n’est plus possible.
Toute demande d’annulation doit être formulée par le consommateur dans les meilleurs délais.
La demande doit être transmise:
Par courrier électronique, moyen de contact privilégié.
Ou, à titre complémentaire, par téléphone.
Afin de permettre le traitement de la demande, le consommateur est tenu de fournir les informations suivantes:
Le numéro de commande.
Les éléments permettant d’identifier le paiement effectué.
Toute information nécessaire à la vérification du statut de la commande.
Les conditions et délais applicables à l’annulation d’une commande sont précisés dans la Politique d’annulation de commande.
7. Retours, remboursements et absence d’échange
Nous proposons un service de retour avec remboursement. En revanche, aucun service d’échange n’est proposé.
Cette organisation repose sur des contraintes logistiques et de gestion des stocks, ainsi que sur la nature spécifique ou volumineuse de certains articles de mobilier. Afin d’assurer un traitement cohérent et équitable des commandes, tout remplacement s’effectue, le cas échéant, sous la forme d’un remboursement suivi d’une nouvelle commande.
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
À titre commercial, les retours peuvent être acceptés jusqu’à 30 jours après la réception du produit, sous réserve du respect des conditions suivantes:
Le produit doit être neuf, non utilisé, non monté et non endommagé.
L’emballage d’origine doit être conservé et permettre un transport sécurisé.
L’ensemble des accessoires, notices et éléments fournis doit être retourné.
Ne sont pas éligibles au remboursement:
Les produits endommagés après réception du fait du client.
Les produits incomplets ou retournés sans emballage d’origine.
Les produits présentant des traces d’utilisation, de montage ou d’altération.
Une étiquette de retour est généralement incluse dans le colis lors de la livraison et peut être utilisée par le client après validation de la demande.
Les frais de retour sont appliqués selon les conditions suivantes:
En cas de retour volontaire, les frais de livraison initiaux peuvent être déduits du montant remboursé.
Aucun frais n’est appliqué lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’une erreur de livraison ou d’un dommage lié au transport.
Aucun remboursement n’est accordé pour les produits retournés non conformes aux conditions de retour.
Les modalités relatives aux retours et aux remboursements sont définies sur la page « Politique de retour, d’échange et de remboursement ».
8. Données personnelles et confidentialité
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément aux principes de protection des données en vigueur.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont décrites dans les documents relatifs à la confidentialité et à la protection des données publiés sur le site.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le service client est joignable:
Par email: promotion@craftgonest.com
Par téléphone: +65 (909) 62391
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00
Adresse de contact: 15 HAIGSVILLE DRIVE, SINGAPORE 438706, SINGAPORE
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